CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Toutes nos conditions générales de vente s’appliquent à tous nos contrats de vente et de livraison de matériel et/ou services. 
Toute passation de commande implique leur connaissance et leur acceptation par l’Acheteur. 

1. DEVIS
1.1. Les devis sont établis en fonction de matériel dont les spécifications sont connues au moment du devis.
1.2. Les devis sont, en règle générale, valables pour une durée d’un mois à dater de la date d’émission reprise sur le document concerné. Néanmoins, il sera toujours précisé par écrit la durée exacte de validité de chaque devis.
1.3. Les prix portés sur les devis peuvent n’être valables que dans des circonstances et/ou pour des quantités déterminées.
1.4. Tout ajout et/ou modification d’un devis à la demande du client sera porté en supplément lors de la facturation

2. DELAIS
2.1. Les délais de livraison et/ou d’exécution des travaux sont donnés à titre d’information et sans engagement.
2.2. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retards imputables : aux travaux préparatoires de tiers ; à l’approbation du dossier de construction ; aux délais de livraison de nos propres fournisseurs ou d’exécution de nos sous‐traitants ; en cas de force majeure, perturbation, chômage, intempéries, …
2.3. La mise à disposition du matériel commandé entraîne la facturation, donc le transfert de responsabilité à l’Acheteur.

3. TRANSPORT
3.1. A moins qu’il n’en soit explicitement convenu autrement, le transport du matériel de notre entrepôt à l’Acheteur est réglé par nos soins. Le mode de transport est laissé à notre appréciation. 
3.2. Les frais de transport s’élèvent à 25,‐ €. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 300,‐ €.
3.3. Toute personne réceptionnant une livraison de matériel est obligée d'en vérifier l'adéquation avec la commande passée

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes. 
4.2. Les prix appliqués figurent sur le devis. Toutefois, les prix facturés tiendront compte du délai entre la date du devis et celle de l'exécution des travaux.
4.3. Tous les travaux complémentaires qui seraient commandés au cours de l’exécution du contrat seront facturés aux tarifs en vigueur.  
4.4. Sauf convention contraire dûment constatée par écrit, les commandes sont payables comme suit :  50 % d’acompte lors de l'acceptation du devis entraînant la commande de matériel.
Solde de la commande après livraison et installation du matériel si celle‐ci a lieu dans les 30 jours qui suivent la livraison 
4.5. La TVA est toujours à charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur a droit à un taux réduit de TVA de 6 %, il sera tenu de compléter avec précision et de nous transmettre l’attestation adéquate avant facturation. Auquel cas, nous serons dans l’obligation d’appliquer le taux de TVA de 21 % sur toute facture le concernant.
4.6. Paiements tardifs : Les paiements postérieurs à l’échéance fixée portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % l’an. Toutes les factures impayées à leur échéance seront frappées d’une majoration de 10 %, avec un minimum de 75,‐ € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le retard de paiement d’une facture à son échéance rend exigible toute(s) autre(s) facture(s) émise(s) même non échue(s).

5. COMMANDES POUR COMPTE DE TIERS
Toute personne ou société qui passe commande pour compte de tiers ou qui demande à facturer à des tiers, se porte fort pour ces tiers conformément à l’article 1120 du Code Civil belge et sera personnellement responsable pour paiement même si nous nous sommes déclarés d’accord avec ce mode de facturation 

6. GARANTIES
6.1. La garantie ne s’applique qu’au matériel livré par nous et n’existe qu’envers l’Acheteur et non envers les tiers auxquels le matériel pourrait être revendu.
6.2. Le matériel livré et/ou placé par nos soins est garanti suivant les conditions de garantie de nos fournisseurs. En aucun cas, la main d’œuvre et le déplacement ne sont couverts par la garantie.
6.3. Nous n’assumons pas de garantie sur du matériel non entretenu correctement par nos soins. Les mauvaises utilisations du matériel, les dommages causés par un objet ou une personne quelconques, animaux de toutes sortes, dégâts des eaux, surtension, foudre, tempête ou autres forces de la nature ont pour effet d’éteindre nos responsabilités créées du fait de cette garantie.
6.4. Le non respect des conditions contractuelles de paiement suspend automatiquement la garantie

7. RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel installé reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. 

8. RESTENT A CHARGE DE L’ACHETEUR
8.1. Les travaux de raccordement d’une ligne électrique, protégée et installée du tableau général à plus de 2 mètres des coffrets de commande spécifiques à nos installations.
8.2. Les travaux de plomberie : les raccordements à une évacuation d’eau d’un diamètre minimum de 32 mm à 1500 mm du sol et située à plus de 2 mètres de nos installations ; les raccordements à une alimentation en eau avec vanne d’arrêt à bille à plus de 2 mètres de nos installations. D’autres spécifications spéciales peuvent être indiquées sur le devis en fonction des travaux à réaliser.
8.3. L’emploi des sanitaires et du téléphone en cas de nécessité.
8.4. La location d’un groupe électrogène en cas d’impossibilité de se raccorder au secteur.
8.5. Tous les travaux préparatoires et de coordination avant l’installation de notre matériel permettant le déroulement des travaux dans des circonstances optimales

9. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
9.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
9.2. Toute contestation relative à l’interprétation, l’application ou l’exécution de ces présentes conditions de vente sera, de la volonté des parties, de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège et la Justice de paix du Premier Canton de Liège.